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délégation de service public de la fourrière automobile

Commune de Saint-Andre-Les-VergersServices

Attribué1 €prix ou maximum HT, à SARL JB 2ADE, le 18 décembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
délégation de service public de la fourrière automobile
Description
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public de la fourrière automobile sur le territoire de la Collectivité à compter du 1er janvier 2018. La concession envisagée est inférieure au seuil européen et relève donc de l’article 10 du décret no2016-86 du 1er février 2016. La procédure sera une procédure ouverte avec remise des offres et des candidatures en même temps. Elle est menée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret no2016-86 susvisé.
Début prévu
1er janvier 2018

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-2787 (nouvel onglet)paru le 10 janvier 2018Lot uniquemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueSARL JB 2ADE (taille déclarée : PME)18 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-96105
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-96105 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 juillet 2017
Dernière publication
6 juillet 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville Saint-André les Vergers
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-96105, paru le 6 juillet 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)