accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour l'élaboration de documents d'urbanisme et études associées

Objet

accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour l'élaboration de documents d'urbanisme et études associées

Description

ELABORATION DE DOCUMENTS D’URBANISME ET ETUDES ASSOCIEES POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUETels qu'à ce jour: un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour le Syndicat Mixte du Nord Haute-Marne, un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour le Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat, un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUiHD) pour la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi H) pour la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.Une Approche Environnementale de l’Urbanisme pourra être lancée pour la réalisation de certaines de ces études conformément aux préconisations de l’AEU².

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis