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La présente consultation a pour objet : 1) la prestation de services juridiques de représentation légale de la commune d'Asnières-sur-Seine par un avocat dans le cadre d'une procédure juridi
Commune d'Asnieres sur SeineProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation a pour objet : 1) la prestation de services juridiques de représentation légale de la commune d'Asnières-sur-Seine par un avocat dans le cadre d'une procédure juridi
- Description
- La présente consultation a pour objet : 1) la prestation de services juridiques de représentation légale de la commune d'Asnières-sur-Seine par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits, ainsi que 2) la prestation de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure visée au point précédent ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Asnières-sur-seine, 92600 · département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 7 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-95442
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-95442 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2017
- Dernière publication
- 5 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Asnières-sur-Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-95442, paru le 5 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)