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Marché d'assurance sur le risque de prévoyance statutaire pour la ville de Sceaux et son CCAS
Commune de SceauxProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurance sur le risque de prévoyance statutaire pour la ville de Sceaux et son CCAS
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Terme définitif le 31/12/2026 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance accidents, code 66512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-95380
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-95380 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2017
- Dernière publication
- 7 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-95380, paru le 7 juillet 2017