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Missions d'assistance technique aux operations foncieres conduites par le departement de l'essonne
Departement de l' EssonneProcédure ouverteServices
Attribué600 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 décembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Missions d'assistance technique aux operations foncieres conduites par le departement de l'essonne
- Description
- La présente consultation concerne des missions d'assistance technique aux opérations foncières conduites par le Département de l'Essonne y compris celles qui pourraient se prolonger au-delà des limites géographiques du Département de l'Essonne. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 euro(s) HT annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le Département à compter de la date d’anniversaire de sa notification pour une durée d’un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-16265 (nouvel onglet)paru le 6 février 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 76 602 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-95306
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-95306 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2017
- Dernière publication
- 7 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général de l'Essonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-95306, paru le 7 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)