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Délégation de service public Gestion de la crèche multi-accueil "ti kanelle" A BAILLIF.
Commune de BaillifServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er septembre 2017
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public Gestion de la crèche multi-accueil "ti kanelle" A BAILLIF.
- Description
- Délégation de service public sous forme d'affermage, pour l'exploitation d'un établissement multi-accueil de jeunes enfants ( 10 semaines à 4 ans): crèche "ti kanelle" de 40 places. Le concessionnaire assure l'ensemble des missions afférentes à la gestion et l'exploitation de la crèche conformément à la législation et la réglementation relatives aux établissements d'accueil de jeunes enfants, notamment, le décret no2010-613 du 7 juin 2010, et la lettre circulaire CNAF, LC/2014-009 du 26 mars 2014.
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2017
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-9425
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-9425 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mai 2017
- Dernière publication
- 11 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21971104100018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-9425, paru le 11 mai 2017