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Gestion Deleguee Par Voie De Concession Du Service Public De Distribution De Gaz Naturel Par Reseau Sur La Commune Non Encore Alimentee De Marcellaz En Faucigny (74)
SyaneTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée360 mois
Le besoin
- Objet
- Gestion Deleguee Par Voie De Concession Du Service Public De Distribution De Gaz Naturel Par Reseau Sur La Commune Non Encore Alimentee De Marcellaz En Faucigny (74)
- Description
- La convention sera conclue en application des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.Le réseau devra impérativement être raccordé depuis le réseau de gaz naturel de la commune de Fillinges qui sera amené par le Grd de rang 1 en limite de commune.La convention comprendra les éléments listés dans la pièce jointe 'Aapc Eu Marcellaz Vf'
- Durée
- 360 mois
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Identité
- Code CPV
- Réseaux de distribution de gaz, code 44161110
- Prix habituel
- montants de référence du code 44161110
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-93795
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-93795 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2017
- Dernière publication
- 3 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-93795, paru le 3 juillet 2017