Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la compensation environnementale

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la compensation environnementale

Description

Ce marché public a pour objet d’accompagner le Maître d’ouvrage dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires, afin de répondre aux exigences règlementaires définies notamment par la Loi Biodiversité, le Code de l’environnement, le Code forestier, la Loi sur l’eau en particulier. Il doit permettre au Maître d’ouvrage d’obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers règlementaires et de mettre en œuvre les prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux associés en matière de mesures compensatoires.L’ensemble de ces prestations seront conduites de manière à retenir les solutions les plus adaptées pour répondre aux enjeux du projet, tant d’un point de vue écologique que d’un point de vue de l’acceptation locale des impacts du projet (compensation au plus près des impacts, réponse aux demandes portées par certains acteurs : collectivités locales, associations, etc.).

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est reconductible une (1) fois pour une durée de trente-six (36) mois par reconduction tacite.L’entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Protection environnementale, code 90720000

Prix habituel

montants de référence du code 90720000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis