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Il s'agit de prestations de services portant sur l'inspection/filtrage des passagers au départ, de leurs bagages de cabine, ainsi que des personnes devant accéder par les postes d'inspe

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Il s'agit de prestations de services portant sur l'inspection/filtrage des passagers au départ, de leurs bagages de cabine, ainsi que des personnes devant accéder par les postes d'inspe

SA Aéroport de Martinique Aimé CesaireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Chronologie

3 juillet 2017
Parution
22 juillet 2017
Correction
27 juillet 2017
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
22 juillet 2017CorrectionVI.4 : au lieu de « - un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de la conclusion de celui-ci, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;-un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision. A partir de la conclusion du marché, un recours en contestation de validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la SAMAC. », lire « - un référé précontractuel avant la signature du marché, dans un délai de cinq jours à compter la réception de la présente par télécopie, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ;- un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de la conclusion de celui-ci, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;-un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision. A partir de la conclusion du marché, un recours en contestation de validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la SAMAC. »17-104891 (nouvel onglet)corrige 17-93463

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-93463 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 3 juillet 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-93463
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-93463 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juillet 2017
Dernière publication
22 juillet 2017
Dernière correction
22 juillet 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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