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Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots : Lot no1 : Affaires scolaires ; Lot no2 : Périscolaires et petite enfance. Le lot no1 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributa
Communaute de Communes du Pays RetheloisProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots : Lot no1 : Affaires scolaires ; Lot no2 : Périscolaires et petite enfance. Le lot no1 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributa
- Description
- Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots : Lot no1 : Affaires scolaires ; Lot no2 : Périscolaires et petite enfance. Le lot no1 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 135 000,00 euros HT annuel exécuté par bons de commande. Les critères de jugement des offres du lot no1 sont les suivants : Prix : 50%Valeur technique : 40%Performances en matière de protection de l'environnement : 10%Le lot no2 est passé sous la forme d'un accord cadre multi-attributaire passé avec 3 candidats maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum de 35 000,00 euros HT annuel exécuté par marchés subséquents. Les critères de jugement des candidatures du lot no2 sont les suivants : Valeur technique : 80%Performances en matière de protection de l'environnement : 20%Le critère de jugement des marchés subséquents est le suivant : Prix : 100%
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord cadre est de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-156388 (nouvel onglet)paru le 10 novembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 6 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 540 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 21 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 6 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60172000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 170 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-93410
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-93410 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2017
- Dernière publication
- 2 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC du Pays rethélois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-93410, paru le 2 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)