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Entretien des espaces verts des stations de forage, de pompage et de traitement des eaux usées pour les communes en régie

Communaute de Communes Rivesaltais AglyProcédure ouverteServices

Attribué90 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 février 2018
Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Entretien des espaces verts des stations de forage, de pompage et de traitement des eaux usées pour les communes en régie
Description
Le présent accord-cadre sans montant minimum ni maximum est décomposé en 2 lots. Le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.En vertu des articles 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés public et 36-I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui
Prolongation
non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-30005 (nouvel onglet)paru le 4 mars 2018Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée22 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce90 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
Prix habituel
montants de référence du code 77310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
135 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-93352
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-93352 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 juillet 2017
Dernière publication
2 juillet 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24660032400015
Nom publié sur cet appel d'offres
Perpignan Méditerranée Communauté
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-93352, paru le 2 juillet 2017