Accueil › Appel d'offres 17-93105
Marché d'assurance des risques statutaires du personnel communautaire
CA Sud Basse-TerreProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurance des risques statutaires du personnel communautaire
- Description
- La communauté souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-93105
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-93105 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2017
- Dernière publication
- 2 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24971007000130
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-93105, paru le 2 juillet 2017