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bressuire - zac des villages du golf - concession d'aménagement du macro lot no 06
Commune de BressuireTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- bressuire - zac des villages du golf - concession d'aménagement du macro lot no 06
- Description
- Concession d'aménagement (art L. 300-4, et suivants, R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme). Les missions confiées couvriront les tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune; assistance à l'obtention des autorisations administratives ; mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers de l'opération ; réalisation sous maitrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourant à l'opération et réalisation des études, missions nécessaires à leur exécution ; remise à la commune des équipements publics réalisés par le concessionnaire ; cession ou location des terrains aménagés à des constructeurs ; gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération
- Durée
- 120 mois
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Identité
- Code CPV
- Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291
- Prix habituel
- montants de référence du code 45111291
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-93015
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-93015 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2017
- Dernière publication
- 5 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-93015, paru le 5 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)