Le besoin
- Objet
- N°16M112PA - pr/jm - mission d'appui à toulouse metropole pour la mise en oeuvre de l'assistance technique du service europe-gestion fse - annee 2017 reconductible en 2018 et 2019La mission
- Description
- N°16M112PA - PR/JM - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SERVICE EUROPE-GESTION FSE - ANNEE 2017 RECONDUCTIBLE EN 2018 ET 2019La mission devra répondre aux exigences suivantes :- Appui au Service Europe - Gestion FSE de Toulouse Métropole dans sa gestion administrative et financière d'environ 30 dossiers de demande de subvention (Instruction, Suivi, Contrôle) - Appui au Service Affaires Européennes - Gestion FSE de Toulouse Métropole dans sa gestion de la subvention globale (RAMO, RAC, Certificats de dépenses...)- Création et mise à disposition d'outils de suivi et de pilotage de la subvention globale.- Conseil en continu oral ou par écrit sur les problématiques juridiques, de procédures, techniques ou financières.- Veille et formations sur les différentes réglementations européennes (directives, règlements...) et nationales (Instructions, questions/réponses DGEFP) en matière de gestion de fonds structurels, informer le service Europe de la DIEC, en tant qu'Organisme Intermédiaires, de toute évolution et modification des procédures à mettre en oeuvre ainsi que sur l'application MDFSE.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-93290 (nouvel onglet)paru le 30 juin 2017 | MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SERVICE EUROPE-GESTION FSE - ANNEE 2017 RECONDUCTIBLE EN 2018 ET 2019 - 16M112PAmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 14 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, code 66171000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66171000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-9290
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-9290 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 janvier 2017
- Dernière publication
- 19 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Urbaine Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-9290, paru le 19 janvier 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)