bressuire - za des villages du golf - concession d'aménagement du macro lot no 06

Objet

bressuire - za des villages du golf - concession d'aménagement du macro lot no 06

Description

Concession d'aménagement pour la réalisation du macro lot no6 dans le cadre des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme.Les missions confiées au concessionnaire couvriront les tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment :- assistance à l'obtention des autorisations administratives nécessaires ;- mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers de l'opération ;- réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourants à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ;- remise à la commune des équipements publics réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ;- cession ou location des terrains aménagés à des constructeurs ;- gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;- coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération. -Commercialisation des terrains auprès des promoteurs/ acquéreurs des lots. La réalisation de l'opération se fera aux frais, risques et périls du concessionnaire dont la rémunération sera substantiellement assurée par la commercialisation des terrains. Aucune participation du concédant n’est prévue. La zone d'aménagement concerté est exonérée de la taxe d'aménagement.

Durée

120 mois

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Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis