Accompagnement dans les missions d'adaptation (ergothérapeute, architecte ?) de logements destinés à des personnes à mobilité réduite

Objet

Accompagnement dans les missions d'adaptation (ergothérapeute, architecte ?) de logements destinés à des personnes à mobilité réduite

Description

La présente consultation a pour objet l'accompagnement dans les missions d'adaptation (ergothérapeute, architecte ?) de logements destinés à des personnes à mobilité réduite.Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Pour chacun des lots, le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières.Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum, au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019.L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 31 décembre 2021 »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de santé divers, code 85140000

Prix habituel

montants de référence du code 85140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte