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La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décr

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Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2017

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La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décr
Description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il sagit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200.000 H.T. conclu avec plusieurs titulaires (maximum 5) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 23 juin 2018.Les séjours pourront avoir lieu entre le 8 janvier et le 23 juin 2018.

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Identité

Code CPV
Services de centres aérés et de centres de vacances, code 55240000
Prix habituel
montants de référence du code 55240000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-91809
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-91809 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juin 2017
Dernière publication
29 juin 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-91809, paru le 29 juin 2017