Le besoin
- Objet
- fourniture de contrats d'assurances
- Description
- Le règlement de consultation pour le marché assurance automobile et œuvres permanentes est rédigé conformément à l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, au décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 28 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le lot 1 fera l'objet d'une Convention Constitutive de groupement de commandes entre le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Écoles et la Ville de Limoges (coordonnateur). le lot 2 ne concernera que la Ville de Limoges.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-22913 (nouvel onglet)paru le 18 février 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant du marché |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-91096
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-91096 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2017
- Dernière publication
- 1er juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Limoges
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-91096, paru le 1er juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)