Accueil › Appel d'offres 17-90995
concession du service public d'assainissement collectif sous forme d'affermage
Synd Assainissement de la DieueServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- concession du service public d'assainissement collectif sous forme d'affermage
- Description
- Texte en application duquel la convention est conclue :Articles L. 1411-1 à L 1411-19 du code général des collectivités territorialesPrécision importante : la collectivité entend réceptionner conjointement les dossiers de candidatures et des offres.Le délégataire aura la charge d’assurer :Assiette de la redevance assainissement : 105 000 m3 Nombre d’abonnés : 1 230Usine de dépollution : STEP 4 000 EH de type boues activéesPoste de relèvement : 934 000 ml réseaux eaux usées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-90995
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-90995 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juin 2017
- Dernière publication
- 28 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-90995, paru le 28 juin 2017