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Convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque " prévoyance " du personnel territorial de la Ville de Saint Etienne et de Saint Et
Commune de Saint EtienneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque " prévoyance " du personnel territorial de la Ville de Saint Etienne et de Saint Et
- Description
- La Ville de Saint Etienne procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation portant sur le risque "prévoyance", à l'attention des agents des collectivités de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole. La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011; il ne s'agit pas d'un marché public
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-90905
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-90905 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2017
- Dernière publication
- 29 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21420218600018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Etienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-90905, paru le 29 juin 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)