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Déménagement et manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives de la Cour des comptes
Cour des comptesProcédure ouverteServices
Attribué288 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Déménagement et manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives de la Cour des comptes
- Description
- L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations courantes prévues dans le BPU, lesquelles seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il a également pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, lesquels seront mis en oeuvre de manière exceptionnelle pour la réalisation d'opérations spécifiques non prévues au bordereau des prix unitaires.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-163273 (nouvel onglet)paru le 19 novembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 287 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de déplacement, code 98392000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98392000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 366 666 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-90503
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-90503 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2017
- Dernière publication
- 29 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-90503, paru le 29 juin 2017