Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports…

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbain de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des Vosges

Description

Actuellement, la délégation porte sur l'exploitation des services de transports lesquels comprennent à ce jour 5 lignes urbaines régulières, dont une partie réalisées en transports à la demande (Ligne 4 + courses journées de la ligne 7), 3 lignes scolaires et 6 zones transport à la demande en fonctionnement quotidien (4 allers / 5 retours possibles). Les principales données d'exploitation (2015) sont les suivantes : 439 966 voyageurs par an, dont 1 987 TAD et 26 501 scolaires, 299 125 kilomètres, 13 ETP de conduite, 11 véhicules + 1 réserve. La CA ne met aucun bien à disposition du Délégataire, mais à la charge de la mise en oeuvre des points d'arrêts du réseau.Le contrat de délégation de service public est un contrat à contribution financière forfaitaire.

Début prévu

1er janvier 2018

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis