Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la…

Objet

Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach

Description

Le présent marché à pour objet l'exécution, sur le territoire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach de la gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place d'un financement incitatif via une REOMi.Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) relatif à chaque lot.Le territoire sera découpé en deux zones :Zone NORD (ex-territoire de la CC Pays de Brisach comprenant 22 communes)Zone SUD (ex-territoire de la CC Essor du Rhin comprenant 7 communes) IMPORTANT : La comptabilisation effective des données de collecte (nombre de levée du bac) est prévue à compter :-du 1er janvier 2018 sur la zone SUD ;-du 1er mars 2018 sur la zone NORD.

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les marchés sont passés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable une fois un (1) an. La reconduction sera tacite sauf cas contraire de dénonciation par la Personne publique au titulaire par lettre recommandée au moins 4 mois avant la date de fin de contrat. Le titulaire devra signaler par lettre recommandée son éventuel refus de reconduction au moins 6 mois avant la date de fin de contrat. »

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis