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souscrire son contrat d'assurance statutaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière
EHPAD Pierre GOENVICProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscrire son contrat d'assurance statutaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière
- Description
- Souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-89379
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-89379 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juin 2017
- Dernière publication
- 26 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-89379, paru le 26 juin 2017