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La dépénalisation du stationnement payant entrera en vigueur le 01/01/2018. Dans cette optique la Commune de Thonon-les-Bains va devoir mettre à niveau son parc d'horodateurs au nombre de 75. Tro

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La dépénalisation du stationnement payant entrera en vigueur le 01/01/2018. Dans cette optique la Commune de Thonon-les-Bains va devoir mettre à niveau son parc d'horodateurs au nombre de 75. Tro

Commune de Thonon-les-BainsProcédure adaptée

Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2017

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Méthode

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Chronologie

24 juin 2017
Parution
26 juillet 2017
Date limite

Corrections

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-89321 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 24 juin 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-89321
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-89321 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 juin 2017
Dernière publication
24 juin 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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