Choix de prestataires chargés de l'élaboration des programmes fonctionnels et techniques de travaux dans les lycées et dans d'autres patrimoines régionaux

Objet

Choix de prestataires chargés de l'élaboration des programmes fonctionnels et techniques de travaux dans les lycées et dans d'autres patrimoines régionaux

Description

Etendue du besoin (pour les AC sans minimum ni maximum) : à titre informatif, sur les 4 années passées, une vingtaine de lycées publics ont fait l'objet d'un projet patrimonial et ont nécessité l'élaboration d'un programme. Quant aux autres patrimoines régionaux, les besoins à venir en programmation sont en cours de définition. Ces informations n'ont aucune valeur contractuelle.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre reconductible expressément 2 fois pour une période d’un an pour chaque reconduction. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de l’accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »

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Code CPV

Services de conseil en ingénierie de la construction, code 71312000

Prix habituel

montants de référence du code 71312000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte