Le besoin
- Objet
- Délégation du service public d'assainissement collectif
- Description
- Délégation de Service Public, contrat de concession au sens de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, concernant le service d'assainissement collectif de la commune de Riom-es-Montagnes, attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation du service.
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-89147
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-89147 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2017
- Dernière publication
- 23 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Riom es Montagnes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-89147, paru le 23 juin 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)