Mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, réseaux divers et hydrauliques et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Objet

Mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, réseaux divers et hydrauliques et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Description

Missions de conseils, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans le domaine de l’urbanisme et des travaux d’infrastructure, de voirie, réseaux divers et hydrauliques.La mission de maîtrise d'œuvre sera conforme à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application. La mission portera sur la mission témoin de maîtrise d’œuvre : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Le contrat comprend également des missions de conseils, d'études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, des missions partielles de maîtrise d'œuvre, des missions de Diagnostic (DIA), des missions d'Etudes Préalables (EP), des missions d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) dans le domaine objet du marché ainsi que les missions complémentaires suivante : CIE, TTG, CDR, ACI, DT.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « reconductible 3 fois »

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée