assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction de conventions de vente et d'achat d'eau en gros par nantes métropole et de conventions d'assainissement.

Objet

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction de conventions de vente et d'achat d'eau en gros par nantes métropole et de conventions d'assainissement.

Description

L’objet de la consultation est de produire:- des conventions de vente et d'achat d'eau potable en gros par Nantes Métropole avec ses partenaires, en adéquation à la réglementation en vigueur et aux règles de gestion du service appliquées par Nantes Métropole. 2 conventions sont concernées, chacune régissant différentes modalités de vente et ou d’achat.-des conventions d'assainissement entre Nantes Métropole et des communes relatives à la participation pour le transfert et le traitement des effluents. 6 conventions sont concernées.Phasage des prestations (Cf. Chapitre 2 du C.C.T. P.)

Durée

6 mois

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques, code 79300000

Prix habituel

montants de référence du code 79300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

45 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis