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Conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie de l'analyse de la situation existante au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.
Université Pierre et Marie CurieProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 29 septembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie de l'analyse de la situation existante au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.
- Description
- Prestation de service d'audit et de conseil en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC) allant de l'analyse de la situation existante au vu de la règlementation, principalement en matière de TVA, jusqu'au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-140739 (nouvel onglet)paru le 11 octobre 2017 | Lot 2017AMOTLS0082 : Prestation de service d'audit et de conseil en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC) allant de l'analyse de la situation existante au vu de la règlementation, principalement en matière de TVA, jusqu'au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-88410
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-88410 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juin 2017
- Dernière publication
- 26 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-88410, paru le 26 juin 2017