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délégation de service public de gestion des locaux collectifs résidentiels situés à bourg-en-bresse (ain)
Commune de Bourg en BresseServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public de gestion des locaux collectifs résidentiels situés à bourg-en-bresse (ain)
- Description
- Procédure soumise à l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret no2016-16 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, ainsi qu’aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du code général des collectivités territoriales
- Début prévu
- 1er avril 2018
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Identité
- Code CPV
- Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, code 70330000
- Prix habituel
- montants de référence du code 70330000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 3,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-88196
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-88196 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2017
- Dernière publication
- 18 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Bourg-en-Bresse
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-88196, paru le 18 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)