mise à disposition d'un terre-plein de 10000m2, ainsi que de 171ml et 58ml de quai

Objet

mise à disposition d'un terre-plein de 10000m2, ainsi que de 171ml et 58ml de quai

Description

La présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d’un terre-plein de 10 000m2 ainsi que 171ml et 58 ml de quais, situé sur le domaine public des bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), dans le secteur Pinède Nord. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public avec le lauréat. L’occupation des emprises sera donc soumise au Code Général de la Propriété des Personnes publiques. Les seules activités autorisées seront les activités de transit de voitures neuves ou de matériel roulant.Le site ne comprend pas de quai RoRo mais jouxte un espace de manœuvrabilité commun dans lequel existe un quai RoRo public utilisable.en contrepartie de la mise à disposition des emprises, le titulaire de la convention d'occupation du domaine versera une redevance domaniale annuelle au GPMM à hauteur de 76 800 euros/HT.

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La Convention pourra être renouvelée deux fois pour une durée d’un (1) an. L’Occupant en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l’échéance de la présente convention. Les parties se rapprocheront alors afin de discuter des conditions de ce maintien »

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Code CPV

Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, code 63100000

Prix habituel

montants de référence du code 63100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte