Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles prévues dans l'arrêté interministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrô
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles prévues dans l'arrêté interministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-87151
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-87151 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juin 2017
- Dernière publication
- 21 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-87151, paru le 21 juin 2017