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Le présent accord-cadre porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Rhône-Alpes pourrai
U R S S A F Rhone AlpesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 juin 2017
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Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Rhône-Alpes pourrai
- Description
- Le présent accord-cadre porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans les domaines du droit social, du droit du commerce et du droit pénal. Celle-ci peut également concerner la représentation devant le juge de l'exécution.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-86981
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-86981 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juin 2017
- Dernière publication
- 21 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- URSSAF Rhône-Alpes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-86981, paru le 21 juin 2017