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opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la région occitanie
Region OccitanieProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la région occitanie
- Description
- Opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Occitanie.Le présent marché concerne les travaux topographiques et autres liés à la définition des droits de propriété foncière sur 6 lots. Ce sont des prestations essentiellement destinées, selon la loi de 1946 sur les missions des géomètres-experts, à réaliser des travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. Ce marche concerne l’ensemble des biens immobiliers appartenant à la collectivité ou gérés par celle-ci : lycées, bâtiments administratifs, musées, bâtiments portuaires ou autres.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-11069 (nouvel onglet)paru le 2 février 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 34 723 €montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42 612 €montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 333 €montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 333 €montant maximum prévu | |
| Lot 65 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 332 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 208 333 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-86717
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-86717 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2017
- Dernière publication
- 22 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-86717, paru le 22 juin 2017