Accueil › Nord › Services financiers… › Appel d'offres 17-86441
marché public de prestation de services en assurances
Commune de LeersProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis.
- Montant estimé707 000 €HT, somme de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur
- Début prévu1er janvier 2018
Selon l'acheteur : prolongation non prévue.
Description publiée par l'acheteur
C'est un groupement de commandes pour la Commune de LEERS; entre la Ville, le CCAS, le FLPA et l'EHPAD. Il a été autorisé par le Conseil Municipal (CM) de la Ville en date du 08/06/2017 et par le Conseil d'Administration
Lire la description complète
(CA) du CCAS (et de ses deux établissements annexes: le FLPA et l'EHPAD) en date du 13/06/2017. Les groupements de commande sont régis par l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et par le décret no2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Le groupement d'assurances est lancé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert (pour trois lots sur quatre) régi par les articles 67 et 68 du décret précité. La Commune de LEERS a été aidée par Monsieur Pascal ANTOINE de la SARL AUDIT ASSURANCES, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à COURBEVOIE (92400) pour la définition des besoins en assurance à compter du 01/01/2018.
Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-86441
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-86441 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2017
- Dernière publication
- 7 juillet 2017
- Dernière correction
- 7 juillet 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Leers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-95259, paru le 7 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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