Accueil › Appel d'offres 17-86309
Prestations de representation en justice et de conseil juridique en preparation d'une procedure juridictionnelle
SitrevaProcédure adaptéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de candidatureclos, publié le 20 juin 2017
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- Prestations de representation en justice et de conseil juridique en preparation d'une procedure juridictionnelle
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Lieu d'exécution
- Rambouillet, 78120 · département : Yvelines (78)
Le début prévu vaut pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-175101 (nouvel onglet)paru le 13 décembre 2017 | Lot 1 : Lot 1 : Services juridiques en matière de commande publique pour toute affaire liée à l'activité de SITREVAmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Lot 2 : Services juridiques en matière de protection des intérêts des élus, des agents (titulaires et/ou contractuels) et des biens de SITREVA.5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3 : Lot 3 : Services juridiques en matière de protection des intérêts de SITREVA contre toute action intentée par l'un ou plusieurs de ses agents7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 60 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-86309
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-86309 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juin 2017
- Dernière publication
- 20 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-86309, paru le 20 juin 2017