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prestations juridiques de représentation dans le domaine du contentieux général de la sécurité sociale
CipavProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations juridiques de représentation dans le domaine du contentieux général de la sécurité sociale
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier la représentation et/ou la rédaction de conclusions pour le compte de la CIPAV devant les juridictions de l’ordre judiciaire implantées sur le tout territoire français, départements et territoires d’outre mer inclus : Tribunaux des affaires de sécurité sociale, Juge de l’exécution près les Tribunaux de grande instance et Cours d’Appel.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 12 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible trois fois, par tacite reconduction, par période d’un an. »
La durée et la prolongation valent pour les 12 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 12 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-86070
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-86070 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2017
- Dernière publication
- 22 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-86070, paru le 22 juin 2017