Le besoin
- Objet
- Concession du service public de l'assainissement collectif
- Description
- Le contrat est une concession de service public au sens du décret no 2016-86 du 1er février 2016 portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public de l'assainissement collectif : collecte, transport et épuration des eaux usées ainsi que l'élimination des boues produites.
- Début prévu
- 1er juillet 2017
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-8575
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-8575 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2017
- Dernière publication
- 18 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-8575, paru le 18 janvier 2017