Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés

Objet

Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés

Description

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés du Syage.Les prestations concernent une partie du périmètre du Syage et les communes ayant adhéré à la compétence assainissement (soit 18 communes).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.Les montants minimum et maximum sont les suivants pour chaque année d'exécution :- 30 000 euro(s) Ht minimum,- 150 000 euro(s) Ht maximum.Ces montants sont déterminés pour une période de douze (12) mois. Ils seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Ils sont cependant proratisés pour la 1ère période d'exécution (2017) et la 4ème période d'exécution (2021)

Durée

4 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée indiquée ci-dessus est indicative (car dépendant de la date de notification). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période initiale comprise »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte