Convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service de transports urbains de la ville de Pontarlier

Objet

Convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service de transports urbains de la ville de Pontarlier

Description

Le service de transport public actuel :• le réseau actuel est constitué d’une ligne régulière fixe no1, d’un service à réservation préalable de Transport à la Demande " TICTO " et de six services de transports scolaires;• la production kilométrique s’est élevée, en 2016, à 132.575 kilomètres;• 6 véhicules étaient affectés à la mise en œuvre du réseau, qui appartiennent tous au Délégataire sortant;• le réseau a assuré 135.611 voyages en 2016;• son coût de production total s'élevait en 2016 à 733.300 euro H.T., et ses recettes commerciales furent de 72.500 euro H.T;Dans le cadre de la nouvelle Convention de DSP à intervenir, le réseau sera restructuré pour privilégier les services de transports à la demande et les services de transports scolaires. Le Délégataire prendra essentiellement en charge, à ses frais et risques, les missions suivantes :• La conception, l’organisation, la production, la gestion, des services de transport urbain qui sera constitué:- d’un service de transports à la demande (2 à 3 minibus) ;- de services de transports scolaires (5 à 8 autobus ou autocars).• le recrutement et la gestion de l’ensemble des personnels nécessaires à l’exécution de l’ensemble des prestations confiées au Délégataire le choix, l’achat ou la location, le financement, la surveillance, le nettoyage et la maintenance des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exploitation des services, hormis les poteaux d’arrêts et abris voyageurs fournis par la Ville ; • la gestion de l’information – voyageurs en situations normale et perturbée;• les relations commerciales avec les usagers du réseau, la vente des titres de transports, la lutte contre la fraude et contre les incivilités;• la promotion et la valorisation du service de transports urbains;Le Délégataire contractera l’ensemble des assurances lui permettant de couvrir les risques liés à son activité.Durée convention : 4 années et 6 mois à compter du 1er mars 2018. Échéance prévue au 31 août 2022

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée