La présente consultation est une procédure adaptée ayant pour objet…

Description

La présente consultation est une procédure adaptée, lancée conformément à l'article 42.2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 précitée et aux articles 27 du décret du 25 mars 2016. Elle a pour objet l'organisation et le suivi des relations presse pour la SPL Destination Rennes, dans ses différentes activités relatives au Tourisme d'agrément, aux Rencontres professionnelles ou à la Promotion économique.L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Les montants annuels sont compris entre : Minimum : 0 euro Maximum : 40 000euro HTL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est éventuellement renouvelable tacitement une fois, pour une année supplémentaire, selon les modalités suivantes:-Soit à compter de la date de fin de l'accord-cadre pour une nouvelle période de 12 mois. -Soit avant l'arrivée à échéance du contrat, à la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint pour une nouvelle période de 12 mois. Chaque reconduction étant indépendante, la durée de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder un maximum de deux années

Durée

12 mois

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée