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élaboration du programme local de l'habitat et accompagnement (définition de l'intérêt communautaire et mise en oeuvre des dispositifs de gestion demande et attributions des logements sociaux)

CA Pornic Agglo Pays de RetzProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2017

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Méthode

Le besoin

Objet
élaboration du programme local de l'habitat et accompagnement (définition de l'intérêt communautaire et mise en oeuvre des dispositifs de gestion demande et attributions des logements sociaux)
Description
Élaboration du programme local de l'habitat et accompagnement dans la définition de l'intérêt communautaire et dans la mise en oeuvre des dispositifs de gestion de la demande et des attributions des logements sociaux

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-84956
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-84956 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 juin 2017
Dernière publication
19 juin 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-84956, paru le 19 juin 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)