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Assurance Dommages-Ouvrage, Construteur Non Réalisateur Et Tous Risques Chantier

Attribué1 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 décembre 2017

Date limite de réponse8 sept. 2017clos, publié le 17 juin 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assurance Dommages-Ouvrage, Construteur Non Réalisateur Et Tous Risques Chantier
Description: La présente consultation concerne des prestations d'assurance de dommages ouvrages sur le patrimoine de Grandlyon HabitatLe présent contrat constitue :- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadreIl est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-174998 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	8 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication