Fourniture et distribution de chèques accompagnement personnalisé

Objet

Fourniture et distribution de chèques accompagnement personnalisé

Description

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25 I 1°, 67, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du Décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuel.Les commandes seront adressées par le pouvoir adjudicateur au titulaire au fur et à mesure des besoins.Les prestations consistent en :- L'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap);- La distribution des Cap aux bénéficiaires ;- Les Cap - ont une valeur faciale de cinq euros (5 euro(s) ), dix euros (10 euro(s) ) et vingt euros (20 euro(s) ) et sont présentés sous forme de carnets contenant selon les cas de 1 (un) à 20 (vingt) chèques ou plus.Le dispositif du Cap est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par décision tacite trois fois maximum ; la durée globale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services bancaires et d'investissement, code 66100000

Prix habituel

montants de référence du code 66100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis