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Le marché a pour objet : Étude de coût des mesures de protection juridique. Il se divise en deux volets : - Détermination du coût horaire des mesures de protection à partir de la charge de trava..

Direction Generale de la Cohesion SocialeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2017

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Méthode

Le besoin

Objet
Le marché a pour objet : Étude de coût des mesures de protection juridique. Il se divise en deux volets : - Détermination du coût horaire des mesures de protection à partir de la charge de trava..
Description
Le marché a pour objet : Étude de coût des mesures de protection juridique. Il se divise en deux volets : - Détermination du coût horaire des mesures de protection à partir de la charge de travail liée aux missions de MPJM et ce, quel que soit le MJPM qui exerce les mesures; - Détermination du coût des mesures de protection à partir des charges MJPM.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-83832
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-83832 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juin 2017
Dernière publication
15 juin 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère des affaires sociales
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-83832, paru le 15 juin 2017