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17serv11-Accord Cadre A Bons De Commande De Mission Assistance Comptable Pour La Mise A Jour De L'Inventaire Reglementaire Des Biens Immobiliers Du Budget Principal Et Des Budgets

Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices

Attribué1 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 octobre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
17serv11-Accord Cadre A Bons De Commande De Mission Assistance Comptable Pour La Mise A Jour De L'Inventaire Reglementaire Des Biens Immobiliers Du Budget Principal Et Des Budgets
Description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.Le montant minimum annuel du marché est de 2 000 euro(s) Ht.Le montant estimatif de commande est de 40 000 euro(s) Ttc pour la première année du marché.Il est estimé à 55 000 euro(s) pour les années suivantes.Les prestations concernent une assistance comptable pour la mise à jour de l'inventaire règlementaire des biens immobiliers, du budget principal et des budgets annexes de la Ca Tpm.Avec la mise en place de la métropole au 1er Janvier 2018 les prestations comporteront :la reconstitution de l'inventaire comptable transféré (intégration dans le logiciel financier)l'intégration dans l'actif du comptable des nouveaux biens issus du transfert
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14/11/2017 ou de la notification de l'accord-cadre si elle est postérieure au 14/11/2017.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-145812 (nouvel onglet)paru le 18 octobre 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de vérification comptable, code 79212500
Prix habituel
montants de référence du code 79212500
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
170 800 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-83744
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-83744 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juin 2017
Dernière publication
17 juin 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24830054300076
Nom publié sur cet appel d'offres
CA Toulon Provence Méditerranée
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-83744, paru le 17 juin 2017