Accord-cadre à MS multiattributaire relatif à des prestations de CSPS pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructure

Objet

Accord-cadre à MS multiattributaire relatif à des prestations de CSPS pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multiattributaire, au sens des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile de France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du RC.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'une année. Il pourra être reconduit sur trois périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre années, soit une durée totale de 4 ans. (selon les modalités définies à l'article 1.8 du CCAP) »

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte