délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation du centre funéraire (crématorium et chambre funéraire) de la ville de montreuil-juigné (concession de services)

Date limite de réponse10 mars 2017clos, publié le 21 janvier 2017

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Durée84 mois

Le besoin

Objet: délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation du centre funéraire (crématorium et chambre funéraire) de la ville de montreuil-juigné (concession de services)
Description: La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ayant pour objet la mise aux normes du dispositif de filtration des rejets atmosphériques du crématorium ainsi que l’exploitation et la gestion du Centre funéraire.
Durée: 84 mois

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Code CPV: Services de crémation, code 98371120
Prix habituel: montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
Nature: Services
Procédure: non renseignée
Montant estimé: 6,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-8365
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-8365 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 21 janvier 2017
Dernière publication: 21 janvier 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Montreuil-Juigné
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-8365, paru le 21 janvier 2017