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concession de service public pour l'exploitation du reseau de transports de l'agglomeration de saintes
Communaute d'Agglomeration Saintes - Grandes Rives - l'AggloServices
Attribué22,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 mai 2018
Date limite de réponseclos, publié le 16 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- concession de service public pour l'exploitation du reseau de transports de l'agglomeration de saintes
- Description
- Contrat de délégation de service public, passé en application de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relatifs aux contrats de concession, de son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016 et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ayant pour objet l’exploitation du service public de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération. Le périmètre du contrat comprend notamment les services listés ci-après: - les lignes régulières de transport - les services de Transport à la Demande et des Personnes à Mobilité Réduite - les services de transports scolaires – les services annexes.
- Durée
- 72 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-74487 (nouvel onglet)paru le 2 juin 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 25,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-82919
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-82919 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juin 2017
- Dernière publication
- 16 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de Saintes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-82919, paru le 16 juin 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)